Mentions légales

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom de l'entreprise: Ferme agricole de Torrevella SL
Siège social : Partida Polop Alt, 31, Alcoy, Espagne
E-mail : info@torrevella.com
Téléphone: +34
Horaire d'attention: de 9: 30 à 15: 00 heures
Immatriculation au registre : Registre du Commerce de Torrevella Exploitation Agricole SL / Feuille A-53147 Volume 2223 Folio 150
Numéro d'identification fiscale: B-53375093
Représentant légal: Nicolás Sanjuán Pérez

Résolution des litiges en ligne.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, qui est disponible sur le lien suivant:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

OBJET ET GÉNÉRAL

Ces conditions générales d'utilisation, conditions de vente et politique de confidentialité régissent l'utilisation du site Web: sotaroni.com (ci-après «le site Web»), dont Torrevella Explotation Agrícola SL (ci-après LA SOCIÉTÉ) avec CIF B53375093 et ​​adresse à Partida Polop Alt, 31, Alcoy, Espagne est le propriétaire.

A travers son site sotaroni.com, LA SOCIÉTÉ renseigne sur ses produits et offre la possibilité de leur acquisition. En raison du contenu et de la finalité du Site, les personnes qui souhaitent bénéficier de ses services doivent avoir le statut de «Client», qu'elles acquièrent en remplissant le formulaire d'inscription et en suivant les étapes que LA SOCIÉTÉ communique ultérieurement par courrier électronique. La condition du Client implique l'adhésion aux Conditions d'Utilisation, la version publiée au moment de l'accès au Site.

En tout état de cause, il existe des pages du Site accessibles aux personnes physiques ou morales qui ne parviennent pas à s'inscrire ou à initier un achat de produit (ci-après, les «Utilisateurs»). En ce sens, les utilisateurs qui accèdent à ces parties du site Web acceptent d'être soumis aux termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales, dans la mesure où cela peut leur être applicable.

LA SOCIÉTÉ souhaite faire savoir à ses Clients et Utilisateurs qu'elle s'adresse exclusivement à un public de plus de 16 ans. Si un utilisateur souhaite recevoir un article en dehors des territoires indiqués dans le politique d'expédition Vous devez contacter LA SOCIÉTÉ via le formulaire ou en envoyant un email à info@torrevella.com, nous étudierons votre demande et vous en informerons.

CONTACT: Pour tout doute, question ou suggestion, vous pouvez envoyer vos commentaires par email à: info@torrevella.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ENTREPRISE détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de cette page Web et, en particulier, avec un caractère énonciatif mais non limitatif, sur les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et données qui sont inclus sur le web

Les clients et les utilisateurs sont informés que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site Web est également considéré comme un programme informatique, et par conséquent, toutes les réglementations espagnoles et européennes en vigueur dans ce domaine s'appliquent également.

Il est expressément interdit la reproduction totale ou partielle de ce site Web ou de son contenu sans l'autorisation expresse et écrite de LA SOCIÉTÉ.

De même, la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique et / ou toute autre action impliquant une violation de la réglementation espagnole en vigueur et / ou des internements concernant la propriété intellectuelle et / ou industrielle, ainsi que l'utilisation du contenu du Web si ce n'est avec l'autorisation écrite expresse préalable de LA SOCIETE.

L'ENTREPRISE informe qu'elle n'accorde aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété liés, directement ou indirectement, aux contenus inclus sur le Web.

Seule l'utilisation du contenu du domaine Web est autorisée à des fins d'information et de service, à condition que la source soit citée ou référencée, l'utilisateur étant seul responsable de leur mauvaise utilisation.

ACCÈS ET SÉJOUR SUR LE WEB. NOS CONTENUS

Les clients et les utilisateurs sont entièrement responsables de leur conduite, lorsqu'ils accèdent aux informations sur le Web, pendant leur navigation, ainsi qu'après y avoir accédé.

En raison de ce qui précède, les clients et les utilisateurs sont seuls responsables envers la société et les tiers de:

  1. Les conséquences pouvant résulter de l'utilisation, à des fins ou effets illicites contraires au présent document, de tout contenu du Site Internet, préparé ou non par LA SOCIETE, publié ou non officiellement sous son nom.
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L'ENTREPRISE se réserve le droit de mettre à jour le contenu lorsqu'elle le juge approprié, ainsi que de l'éliminer, de le limiter ou d'empêcher l'accès à celui-ci, temporairement ou définitivement, ainsi que de refuser l'accès au Web aux clients et utilisateurs qui font du tort l'utilisation du contenu et / ou la violation de l'une des conditions qui apparaissent dans ce document.

L'ENTREPRISE informe qu'elle ne garantit pas:

  1. Cet accès au Web et / ou aux liens Web est ininterrompu ou sans erreur.
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Les informations contenues dans ce site Web doivent être considérées par les clients et les utilisateurs comme informatives et directrices, tant en ce qui concerne son objet que ses effets, c'est pourquoi:

L'ENTREPRISE ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans ce site Web et n'assume donc aucune responsabilité pour d'éventuels dommages ou inconforts pour les utilisateurs qui pourraient dériver des inexactitudes présentes sur le site Web.

NOTRE RESPONSABILITÉ

LA SOCIETE n'assume aucune responsabilité dérivée, à titre d'exemple mais sans limitation:

  1. L'utilisation que les clients ou les utilisateurs peuvent faire des matériaux sur ce site Web ou des sites Web de liens, interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle du contenu Web ou de tiers.
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L'ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable lorsqu'ils surviennent:

  1. Erreurs ou retards dans l'accès au Site par le Client lors de la saisie de ses données dans le bon de commande, lenteur ou impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de commande ou toute anomalie pouvant survenir lorsque vous êtes les incidents sont dus à des problèmes sur Internet, à des causes de cas fortuit ou de force majeure et à toute autre éventualité imprévisible en dehors de la bonne foi de L'ENTREPRISE.
  2. Défaillances ou incidents pouvant survenir dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'est pas garanti que les services du site Web soient constamment opérationnels.
  3. Des erreurs ou dommages causés au site par une utilisation inefficace du service et de mauvaise foi par le Client.
  4. De la non-opération ou des problèmes dans l'adresse e-mail fournie par le Client pour l'envoi de la confirmation de commande.
  5. En tout état de cause, LA SOCIETE s'engage à résoudre tout problème pouvant survenir et à offrir tout le soutien nécessaire au Client pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l'incident.
  6. De même, L'ENTREPRISE a le droit de mener, à des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles pour promouvoir l'inscription de nouveaux membres à son service. L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier les conditions d'application des promotions, de les étendre en les communiquant correctement, ou de procéder à l'exclusion de tout participant à la promotion en cas de détection d'anomalie, d'abus ou de comportement contraire à l'éthique dans la participation de les mêmes.

 NULLITÉ

Dans le cas où une clause des présentes conditions d'utilisation serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet même de ces conditions d'utilisation.

L'ENTREPRISE ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document qui n'impliquera en aucun cas la renonciation de celui-ci sauf si expressément reconnu par L'ENTREPRISE ou la prescription de l'action qui correspond dans chaque cas.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

LA SOCIETE se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site, ainsi que les présentes Conditions Générales. Par conséquent, LA SOCIETE recommande au Client de les lire attentivement chaque fois qu'il accède au Site.

Les clients et les utilisateurs auront toujours ces conditions d'utilisation dans un site visible, librement accessible pour toutes les questions que vous souhaitez faire. En tout état de cause, l'acceptation des Conditions d'Utilisation sera une étape préalable et indispensable à l'acquisition de tout produit disponible sur le Site.

DROIT APPLICABLE ET ARBITRAGE

Ces conditions d'utilisation sont régies par la législation espagnole applicable en la matière. Pour résoudre toute controverse ou tout conflit découlant de ces conditions d'utilisation, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Séville, à moins que la loi n'impose une autre juridiction.

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